Décret exécutif n° 09-370
· ج.ر عدد 66 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-370 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection du port de Djen Djen (Jijel)
Article 3
La protection de ce périmètre est assurée, conformément aux lois et règlements en vigueur, par le wali de Jijel.
L’autorité chargée de la sûreté du port de Djen Djen (Jijel) est consultée sur toute question liée à la sécurisation du périmètre de protection.