Décret exécutif n° 09-369
· ج.ر عدد 66 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-369 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection du port de Mostaganem
Article 4
Un plan de sécurité du périmètre de protection est élaboré sous l’égide du wali, en concertation avec l’autorité chargée de la sûreté du port de Mostaganem et les services concernés.
