Décret exécutif n° 09-368
· ج.ر عدد 66 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-368 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection des ports d’Arzew et de Béthioua
Article 4
Un plan de sécurité du périmètre de protection est élaboré sous l’égide du wali, en concertation avec l’autorité chargée de la sûreté des ports d’Arzew et de Béthioua et les services concernés.