Article 2

Le périmètre de protection des ports d’Arzew et de Béthioua, tel que défini aux articles 2 et 3 du décret n° 84-105 du 12 mai 1984, susvisé, comprend une zone terrestre et une zone maritime.

La zone terrestre s’étend au-delà de la clôture des ports d’Arzew et de Béthioua jusqu’aux limites terrestres du périmètre de protection qui débute du coin de la clôture du dépôt de Sonatrach, côté talus de la montagne passant par le dépôt carburants NAFTAL, le chemin de wilaya n° 75 et couvrant les façades et terrasses donnant sur le port d’Arzew, de la pénétrante, rue Aïssat Idir, rue Emir Abdelkader jusqu’à l’entrée du poste P0 et de l’emprise côté terre de la route maritime longeant les complexes pétrochimiques et gaziers de la zone industrielle jusqu’à l’extrémité Est du complexe d’ammoniac.

La zone maritime s’étend au-delà des zones de mouillage et le chenal d’accès jusqu’à la limite de la ligne de base à partir de laquelle sont mesurées les eaux territoriales.

Les limites du périmètre de protection des ports d’Arzew et de Béthioua sont fixées en liseré rouge sur les plans annexés à l’original du présent décret.

Les limites de la partie terrestre du périmètre de protection des ports d’Arzew et de Béthioua sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude dépôt 00° 17‘ 37” Ouest 35° 52’ 04” Nord Borne 2 Dépôt Sonatrach côté Est haut du talus. 00° 17‘ 37” Ouest 35° 52’ 02” Nord Borne 3 Haut du talus surplombant la plage « Ex.

Saint Michel » haut du talus surplombant le port commercial d’Arzew.

Borne 4 Haut du talus surplombant le commercial d’Arzew.

Borne 5 Haut du talus surplombant la 00° 17‘ 43” Ouest 35° 51’ 53” Nord port 00° 17‘ 51” Ouest 35° 51’ 42” Nord route portuaire et l’entrée du port commercial d’Arzew. 00° 17‘ 58” Ouest 35° 51’ 44” Nord TABLEAU (Suite) N° DES BORNES LOCALISATION Borne 6 Haut de terrasse du siège de l’E.P.A.

Borne 7 Entrée du poste de contrôle P0.

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude 00° 18’ 20” Ouest 35° 51’ 40” Nord 00° 18’ 39” Ouest 35° 50’ 52” Nord Borne 8 Commencement de la route portuaire poste P0, emprise côté terre. 00° 18’ 40” Ouest 35° 50’ 52” Nord Borne 9 Coin de l’accès complexe ammoniac (Fertial).

Borne 10 Poste de contrôle entrée du port Béthioua. 00° 17’ 48” Ouest 35° 49’ 48” Nord de 00° 16’ 17” Ouest 35° 49’ 00” Nord Borne 11 Angle du mur de clôture du complexe GL1/Z.

Borne 12 Coin de la clôture du complexe GP1/Z.

Borne 13 A proximité du poste de contrôle complexe GP1/Z sortie Est du port Béthioua. 00° 16’ 11” Ouest 35° 49’ 02” Nord 00° 12’ 57” Ouest 35° 48’ 11” Nord du de 00° 12’ 37” Ouest 35° 48’ 08” Nord Borne 14 Extrémité Est du complexe d’ammoniac à 80 m du rivage. 00° 10’ 06” Ouest 35° 47’ 55” Nord Les limites de la partie maritime du périmètre de protection des ports d’Arzew et de Béthioua sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

N° DES BORNES LOCALISATION COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude Borne 1 A la limite du rivage côté Ouest en face de l’angle du mur de clôture du dépôt Sonatrach.

Borne 2 A la limite du rivage extrémité Est complexe d’ammoniac.