Article 2

Le périmètre de protection du port d’Oran, tel que défini aux articles 2 et 3 du décret n° 84-105 du 12 mai 1984, susvisé, comprend une zone terrestre et une zone maritime.

La zone terrestre s’étend au-delà de la clôture du port d’Oran jusqu’aux limites terrestres du périmètre de protection, qui débute du point Fort Lamoune, route de Mers El Kebir passant par la sortie du tunnel longeant la rue des Frères Dahi puis contournant la place de la République, empruntant la rue Bendahmane Mohamed jusqu'à la rampe du commandant Ferradj, au niveau du parking de la direction des travaux publics puis contournant le terrain de jeux mitoyen Bâtiment de cette direction, aboutissant à l’intersection de la route Kheloufi Ahmed et le boulevard de l’ALN, la place Franz Fanon, le Square Bamako, le Square Port Saïd, le rond-point de la place Zabana, côté nord, le pont Zabana, le boulevard des falaises jusqu'à l’intersection de la ligne haute de la falaise avec le prolongement du boulevard Abroud Ghazi, la partie haute de la falaise jusqu'à la partie sud de la résidence El Bahia, la ligne haute de la falaise derrière le tribunal Es-Seddikia en prolongement jusqu'à l’intersection avec la route séparant les zones B et C de la cité 2000 logements EPLF.

La zone maritime s’étend au-delà des zones de mouillage et du chenal d’accès jusqu’à la limite de la ligne de base à partir de laquelle sont mesurées les eaux territoriales.

Les limites du périmètre de protection du port d’Oran sont fixées en liseré rouge sur les plans annexés à l’original du présent décret.

Les limites de la partie terrestre du périmètre de protection du port d’Oran sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude 00° 39’ 64” Ouest 35° 42’ 47” Nord Borne 2 De la sortie du tunnel de Mers El Kebir en allant vers la place de la République.

Borne 3 Place de la République/ en allant vers rue Bendahmane Mohamed. 00° 39’ 71” Ouest 35° 42’ 46” Nord la 00° 39' 26” Ouest 35° 42’ 67” Nord Borne 4 Intersection rue Bendahmane Mohamed/Pont Pizarotti rampe commandant Ferradj. 00° 36‘ 00” Ouest 35° 42’ 78” Nord TABLEAU (Suite) N° DES BORNES LOCALISATION COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude Borne 5 Rampe commandant Ferradj/parking DTP. 00° 38’ 88” Ouest 35° 42’ 87” Nord Borne 6 Intersection de la ligne haute du boulevard de l’ALN /rue Kheloufi Borne 7 Square Bamako/ Bd de L’ALN.

Borne 8 Square Port Saïd/ Bd L’ALN.

Borne 9 Rond point Zabana.

Borne 10 Boulevard des falaises en sa partie intersection /ligne haute de la falaise 00° 38’ 86” Ouest 35° 70’ 83” Nord 00° 38’ 97” Ouest 35° 42’ 63” Nord 00° 38’ 18” Ouest 35° 42’ 56” Nord 00° 37’ 77” Ouest 35° 42’ 06” Nord nord, avec le prolongement du boulevard Abroud Ghazi. 00° 36’ 41” Ouest 35° 47’ 31” Nord Borne 11 La ligne haute de la falaise, arrière résidence El Bahia (Es-Seddikia). 00° 36’ 61” Ouest 35° 43’ 44” Nord Borne 12 Intersection de la ligne haute de la falaise avec la route séparant les deux zones

(c) de la cité 2000 logements EPLF.

(b) et 00° 35’ 96” Ouest 35° 43’ 94” Nord Les limites de la partie maritime du périmètre de protection du port d’Oran sont définies par les coordonnées géographiques suivantes :

N° DES BORNES LOCALISATION Borne 1 Fort Lamoune Borne 2 Intersection du relevé de la pointe COORDONNEES GEOGRAPHIQUES Longitude Latitude 00° 39‘ 33” Ouest 35° 42’ 81” Nord fort Lamoune au 203°et du relevé au 070 du Kef El Menzah Borne 3 Kef El Menzah