Article 10

Dans les zones sensibles situées dans le périmètre de protection, il peut être interdit :

— d’installer des équipements de télécommunications, des panneaux publicitaires ou tout autre mobilier urbain,

— de faire des dépôts sur les voies de circulation,

— d’exercer toute activité constituant une menace pour la sûreté et la sécurité de l’aéroport international d’Annaba - Rabah Bitat.

Il est entendu par zone sensible tout espace qui, en raison de sa position ou de la nature des activités qui y sont exercées, présente un intérêt particulier pour la sûreté et la sécurité de l’aéroport international de Annaba - Rabah Bitat.

Les zones sensibles sont délimitées par arrêté du wali de Annaba en concertation avec l’autorité chargée de la sûreté de l’aéroport et les services de sécurité.