Décret exécutif n° 09-362
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-362 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009.
Ahmed OUYAHIA. 27 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 novembre 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
