Décret exécutif n° 09-362
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-362 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions
Article 3
Le réseau placé sous la responsabilité de l'administration chargée de la chasse territorialement compétente est composé, selon l'étendue de la wilaya et l'importance des zones cynégétiques qu'elle abrite, des représentants de :
— l'inspection vétérinaire ;
— la fédération des chasseurs de wilaya ;
— la direction de la santé de wilaya ;
— la direction de l'environnement de wilaya ;
— des associations œuvrant pour la protection de la nature.
La liste nominative des représentants est fixée par arrêté du wali territorialement compétent et publiée au bulletin des actes administratifs de la wilaya.
