Décret exécutif n° 09-361
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-361 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
