Décret exécutif n° 09-361
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-361 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions
Article 3
La consistance des ouvrages visés à l'article 1er ci-dessus est listée dans l'annexe jointe à l'original du présent décret.
