Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation de lignes hautes et très hautes tensions suivantes, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de cette opération.

1- Ligne 220 kv Hassi Ameur-Petit Lac,

2 - Ligne 220 kv Marsat El Hadjadj- Hassi Ameur,

3 - Ligne 220 kv Relizane-Mascara,

4 - Coupure à Si-Mustapha des lignes 220 Kv Boudouaou-Cap Djinet, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 11

5 - Ligne 220 kv Aïn M'lila-Khenchela,

6 - Ligne 220 kv Batna-Ain M'lila,

7- Ligne 220 kv Aïn Djasser- Tazoult,

8 - Coupure à Rouiba de la ligne 220 kv Larbâa- Boudouaou,

9 - Coupure à Tazoult de la ligne 220 kv Batna- Aïn M'lila,

10 - Coupure à Aïn Beida de la ligne 220 kv Aïn Beïda- Khenchela,

11 - Coupure à Aïn Beida de la ligne 220 kv Ain Beïda- F'Kirina,

12 - Ligne 60 kv Jijel EI- Emir Abdelkader,

13 - Ligne 60 kv Jijel- El Milia,

14 - Ligne 60 kv Bouira- Sidi Aïssa.