Décret exécutif n° 09-360
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-360 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant la liste des semences destinées à la production des produits agro-alimentaires, exonérées des droits de douanes à l'importation
Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2008.
