Décret exécutif n° 09-359
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-359 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2009
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Provision pour dépenses 4.700.000 10.035.000 imprévues TOTAL 4.700.000 10.035.000 Tableau « B » – Concours définitifs ) (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Infrastructures économiques et administratives 1.700.000 2.670.000 Education et formation 3.000.000 7.175.000 Infrastructures socio-culturelles - 80.000 Soutien à l’accès à l’habitat - 110.000 TOTAL 4.700.000 10.035.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7
