Décret exécutif n° 09-358
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-358 du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”.
