Décret exécutif n° 09-357
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-357 du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 2
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de vingt neuf millions cinq cent mille dinars (29.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
