Décret exécutif n° 09-357
· ج.ر عدد 65 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-357 du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de vingt neuf millions cinq cent mille dinars (29.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 : “Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la Guerre de libération nationale”.
