Décret exécutif n° 09-355 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 »

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