Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA READAPTATION PROFESSIONNELLE › Chapitre 3 — Le corps des professeurs d’enseignement spécialisé › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 85
Sont promus, sur titre, en qualité de professeur d’enseignement spécialisé principal, les professeurs d’enseignement spécialisé ayant obtenu après leur recrutement un master dans la spécialité ou un titre reconnu équivalent.
