Décret exécutif n° 09-353 · ج.ر عدد 64 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA READAPTATION PROFESSIONNELLE › Chapitre 3 — Le corps des professeurs d’enseignement spécialisé › Section 2 — Conditions de recrutement

Article 84

Sont recrutés ou promus en qualité de professeur d’enseignement spécialisé principal :

1. par voie de concours sur épreuves parmi les candidats titulaires d’un master ou un titre reconnu équivalent ;

2. par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les professeurs d’enseignement spécialisé, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

3. au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, parmi les professeurs d’enseignement spécialisé justifiant de dix

(10) années de service effectif en cette qualité.

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