Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ENSEIGNEMENT SPECIALISE DE LA READAPTATION PROFESSIONNELLE › Chapitre 3 — Le corps des professeurs d’enseignement spécialisé
Article 80
Le corps des professeurs d’enseignement spécialisé regroupe deux (2) grades :
— le grade des professeurs d’enseignement spécialisé ;
— le grade des professeurs d’enseignement spécialisé principaux.
