Article 7

Les fonctionnaires appartenant aux corps des assistantes maternelles, des auxiliaires maternelles, des auxiliaires de vie, des éducateurs, des psychologues, des assistants sociaux, des médiateurs sociaux, des maîtres d’enseignement spécialisé, des professeurs d’enseignement spécialisé et des professeurs de la formation en action sociale, sont tenus d'accompagner les pensionnaires, les élèves ou les stagiaires à l'extérieur de l'établissement, lors de leurs déplacements à l'occasion de manifestations culturelles ou activités pédagogiques liées aux objectifs de la prise en charge.