Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE LA NURSERIE, DE L’EDUCATION ET DE LA REEDUCATION
Article 27
La filière nurserie, éducation et rééducation comprend les corps suivants :
— le corps des assistantes maternelles ;
— le corps des auxiliaires maternelles ;
— le corps des auxiliaires de vie ;
— le corps des éducateurs.
