Article 173

A titre transitoire, et pendant une période de cinq (5) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, les inspecteurs techniques et pédagogiques de l'enseignement spécialisé sont nommés, après inscription sur une liste d'aptitude et avis de la commission ad hoc prévue à l'article 164 ci-dessus, parmi :

1. les professeurs d'enseignement spécialisé justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité ;

2. les maîtres d'enseignement spécialisé principaux justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.