TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’INTENDANCE › Chapitre 2 — Corps des sous-intendants › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 143
Sont promus en qualité de sous-intendant :
1. par voie d’examen professionnel parmi les adjoints des services économiques justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité;
2. au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les adjoints des services économiques justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Les fonctionnaires retenus en application du présent article sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.