Décret exécutif n° 09-353 · ج.ر عدد 64 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ASSISTANCE ET DE LA MEDIATION SOCIALES › Chapitre 2 — Le corps des médiateurs sociaux › Section 1 — Définition des tâches

Article 131

Outre les tâches dévolues aux médiateurs sociaux principaux, les médiateurs sociaux en chef sont chargés, notamment :

— de collecter, analyser et exploiter les données relatives à leur domaine d’activité ;

— de contribuer à l’élaboration de la monographie sociale identifiant et recensant les personnes handicapées et/ou en difficulté ;

— de proposer toutes mesures tendant à améliorer la mission de médiation sociale.

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