Décret exécutif n° 09-353 · ج.ر عدد 64 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

TITRE V — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE L’ASSISTANCE ET DE LA MEDIATION SOCIALES › Chapitre 2 — Le corps des médiateurs sociaux › Section 1 — Définition des tâches

Article 130

Outre les tâches dévolues aux médiateurs sociaux, les médiateurs sociaux principaux sont chargés, notamment :

— de traiter et analyser les situations des personnes prises en charge ;

— de développer et promouvoir les actions de médiation sociale ;

— de participer aux actions de développement social et à la mise en œuvre des programmes de l’action sociale.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.