Décret exécutif n° 09-353
· ج.ر عدد 64 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE DE LA PSYCHOLOGIE › Chapitre 3 — Le corps des psychologues orthophonistes › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 117
Sont intégrés dans le grade de psychologue orthophoniste du 2ème degré :
— les psychologues orthophonistes du 2ème degré titulaires et stagiaires ;
— les inspecteurs techniques et pédagogiques recrutés au titre du point 1. de l’article 85 du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, susvisé, issus du corps des psychologues orthophonistes.
