Décret exécutif n° 09-352
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-352 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érection d’annexes de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) et érigé des annexes de formation professionnelle et de l’apprentissage en centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA), selon les tableaux A et B respectivement joints au présent décret.
