Décret exécutif n° 09-351
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses
Article 7
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 2009.
