Décret exécutif n° 09-351
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-351 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses
Article 3
L’article 17 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 17. — Il est attribué une bourse du doctorant à l’étudiant inscrit en formation doctorale ».
