Décret exécutif n° 09-350
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-350 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria, wilaya d'Alger
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————