Décret exécutif n° 09-350
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-350 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria, wilaya d'Alger
Article 7
Les mesures d'aménagement autour du périmètre de sécurité du centre, établies par les autorités concernées, prennent en charge les exigences requises pour la prévention et l'intervention en matière de sécurité, de sûreté et d'urgence aux abords immédiats de ce centre.
