Décret exécutif n° 09-349
· ج.ر عدد 62 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-349 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, il est créé un institut national spécialisé de formation professionnelle dont le siège est fixé à Tolga, commune de Tolga, wilaya de Biskra, un institut national spécialisé de formation professionnelle dont le siège est fixé à Aïn Oulmane, commune de Aïn Oulmane, wilaya de Sétif et un institut national spécialisé de formation professionnelle dont le siège est fixé à Rebahia, commune d’Ouled Khaled, wilaya de Saïda.
