Décret exécutif n° 09-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 1 — LE CERTIFICAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE SPECIALISEE (C.F.P.S)
Article 3
Le certificat de formation professionnelle spécialisée, par abréviation « C.F.P.S », confère à son titulaire une qualification professionnelle de niveau 1 d'ouvrier spécialisé qui correspond à des emplois exigeant des connaissances pratiques dans la spécialité concernée.