Décret exécutif n° 09-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 18
Le décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 11 avril 1999 portant organisation et sanction des formations et des examens profesionnels est abrogé.
