Décret exécutif n° 09-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-345 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14
Les conditions et les modalités de délivrance des diplômes cités à l'article 2 ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels.