Décret exécutif n° 09-344
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’agence nationale de l’urbanisme
CHAPITRE I — DENOMINATION - TUTELLE - SIEGE - OBJET
Article 9
L’agence est administrée par un conseil d’administration, ci-après désigné, « le conseil », et est dirigée par un directeur général.
L’organisation interne de l’agence et de ses démembrements est fixée par arrêté du ministre de l’habitat et de l’urbanisme après délibération du conseil d’administration.
ALGERIENNE N° 61 6 Dhou El Kaada 1430 25 octobre 2009
