Décret exécutif n° 09-344
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’agence nationale de l’urbanisme
CHAPITRE I — DENOMINATION - TUTELLE - SIEGE - OBJET
Article 3
Le siège de l’agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, dans les mêmes formes.
