Décret exécutif n° 09-344
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’agence nationale de l’urbanisme
CHAPITRE I — DENOMINATION - TUTELLE - SIEGE - OBJET › Section 2 — Le directeur général
Article 15
Le directeur général de l’agence est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
