Article 13

Le conseil se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président.

Il se réunit en session extraordinaire lorsque l’intérêt de l’agence l’exige à la demande de son président ou à l’initiative des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze

(15) jours au moins avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être réduit à huit (8) jours pour les sessions extraordinaires.