Décret exécutif n° 09-342
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-342 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 84-209 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
