Décret exécutif n° 09-341
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-341 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université de Dély Ibrahim
Article 7
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.
