Décret exécutif n° 09-341
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-341 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université de Dély Ibrahim
Article 4
Sont transférés de l’université d’Alger à l’université de Dély Ibrahim, les biens meubles et la gestion des biens immeubles de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion, de la faculté des sciences politiques et de l’information et de l’institut d’éducation physique et sportive et leurs moyens, droits et obligations.