Décret exécutif n° 09-340
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-340 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l’université de Bouzaréah
Article 4
Sont transférés, de l’université d’Alger à l’université de Bouzaréah, les biens meubles et la gestion des biens immeubles de la faculté des sciences humaines et sociales et de la faculté des lettres et langues et de l’institut d’archéologie et leurs moyens, droits et obligations.
