Décret exécutif n° 09-339
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-339 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Cahier des charges de sujétions de service public de l’office national des terres agricoles (O.N.T.A.)
