Article 6

Les dispositions de l'article 9 de l'annexe du décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — L'office établit ...............................................

Ce budget comporte :

— les bilans ................... (sans changement) ................ ;

— un programme ........... (sans changement) ............... ;

— un plan ...................... (sans changement) .......... ;

— un rapport d'audit certifié par le commissaire aux comptes ».