Décret exécutif n° 09-339
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-339 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles et le cahier des charges des sujétions de service public qui lui est annexé.
