Décret exécutif n° 09-338
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-338 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Wilaya de DENOMINATION WILAYA DAIRA Bazoul Jijel Taher
