Décret exécutif n° 09-338
· ج.ر عدد 61 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-338 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 3
Les limites ainsi que la superficie de la zone d’expansion et site touristique dénommée Bazoul, commune de Taher, wilaya de Jijel, sont délimitées conformément à l’annexe du présent décret aux résultats des études d’aménagement touristique et au plan joint à l’original du présent décret.