Article 5

Le cœfficient multiplicateur applicable au type de déchets générés par l’activité est réparti de 1 à 3 points selon les critères de dangerosité ci-après, fixés par la réglementation en vigueur :

— dangereux pour l’environnement, irritant, corrosif : 1 point ;

— explosible, comburant, inflammable : 2 points ;

— nocif, toxique, cancérogène, infectieux, toxique vis-à-vis de la reproduction, mutagène : 3 points.